• Les ouvrages hydrauliques

 Trois grandes familles réglementaires d’ouvrages hydrauliques :

  • Les barrages
  • Les systèmes d’endiguement
  • Les aménagements hydrauliques

Digues : les digues sont des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.

Aménagements hydrauliques : ouvrages permettant de stocker ou dériver provisoirement des écoulements venant d'un bassin versant, afin de contenir ou d'atténuer les effets d'une inondation (vannes, clapets, ...). Ces ouvrages sont généralement élougnés de la zone protégée mais contribuent à sa protection.

Vocation première des digues et aménagements hydrauliques : la prévention des inondations

Caractéristiques générales :

  • Une digue est un ouvrage en surélévation par rapport à son environnement
  • La forme géométrique d’une digue peut varier

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Qu’est-ce qu’un système d’endiguement ?

Un système d’endiguement (SE) se compose d’une ou plusieurs digues conçues pour défendre une zone protégée contre les inondations, jusqu’à un niveau d’événement précis nommé le : «niveau de protection».

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Zone protégée : Zone géographique que l’on souhaite exempter des venues d’eau pour une crue bien définie.

Niveau de protection du système d’endiguement : Niveau à partir duquel des entrées d’eau dans le système doivent être prises en compte. (ex : Q100)

Le SE devra répondre à la réglementation en vigueur et il sera classé en fonction du nombre de personnes se trouvant dans la zone protégée.

Classement des systèmes d’endiguement et autorisation règlementaire

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Une digue est un ouvrage reconnu administrativement et soumis à autorisation, à travers son appartenance à un système d’endiguement.

En effet, le décret « digues » du 12 mai 2015 a introduit la notion de système d’endiguement : avant ce décret, la digue était autorisée en tant que tronçon d’ouvrage, dont le découpage était laissé à la discrétion du gestionnaire selon les critères choisis (décret « digues » de 2007).

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Aujourd’hui, l’autorisation porte sur le système d’endiguement, qui comporte une ou plusieurs digues et se définit en rapport direct avec la zone à protéger, par un unique pétitionnaire.

Les digues classées avant 2015 devront être intégrées dans un système d’endiguement autorisé selon les règles en vigueur, à défaut de quoi elles perdront leur statut juridique de digue, une fois les délais légaux dépassés.

Devenir des ouvrages et responsabilité

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Les choix politiques assumés par les élus :

  • Les élus décident des zones qu’ils souhaitent protéger, ils peuvent donc décider de ne pas protéger certaines zones
  • Les élus décident du niveau de protection : ils peuvent choisir de protéger pour une fréquence de crue faible ou forte. La responsabilité de la structure pétitionnaire est engagée à hauteur du niveau de protection : si la zone protégée est inondée par une crue supérieure à ce pour quoi le système d’endiguement est conçu, sans défaut d’entretien de sa part, sa responsabilité ne sera pas engagée
  • Les élus assument les répercussions que cela peut avoir sur la gestion de crise. Par exemple : un faible niveau de protection engendrera des mises en alertes et une activation des PCS plus fréquentes

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Actuellement, toutes ces démarches sont en cours sur le bassin versant des Dranses et de l’Est lémanique.