Contexte et objectifs du projet :
La région du Chablais, en Haute-Savoie, connaît une croissance démographique importante, nécessitant une adaptation des infrastructures scolaires. Dans ce cadre, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de construire un lycée d’enseignement général, technologique et professionnel à Douvaine. Ce projet s’inscrit dans une démarche régionale visant à répondre aux besoins croissants en matière d’éducation dans le territoire du Chablais.
Pourquoi Douvaine ?
Initialement prévu à Bons-en-Chablais, le projet de lycée a été relocalisé à Douvaine. Le site retenu présente plusieurs avantages : une localisation centrale, une bonne desserte en transports en commun et une proximité avec d’autres infrastructures locales. Cette nouvelle implantation permettra de désengorger les lycées existants et de rééquilibrer l’offre éducative dans la région.
Mise en compatibilité des documents d’urbanisme
Pour permettre la construction du lycée, il est nécessaire de mettre en compatibilité le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Chablais et le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais. La procédure consiste à adapter ces documents afin de refléter la nouvelle localisation du lycée et les aménagements nécessaires. Cette étape garantit la cohérence entre les besoins actuels du territoire et les règles d’urbanisme en vigueur. Une procédure conjointe entre le SIAC et Thonon Agglomération a été conduite afin de permettre une meilleure coordination entre les différents niveaux de planification. Cette démarche présente plusieurs bénéfices :
- Optimisation des délais : En mutualisant les efforts entre les deux structures, les étapes de mise en compatibilité ont été synchronisées, ce qui a permis de réduire les délais de traitement des procédures administratives.
- Cohérence renforcée : Une procédure conjointe permet de garantir une harmonisation des objectifs à l’échelle territoriale, en s’assurant que le SCoT et le PLUi sont adaptés de manière complémentaire et cohérente pour répondre aux enjeux d’aménagement.
- Partage des ressources : Les deux institutions ont pu mutualiser leurs compétences techniques et juridiques, réduisant ainsi les coûts et évitant des redondances dans l’analyse des documents et la gestion des procédures.
- Participation et transparence : En réalisant une procédure conjointe, les échanges avec les parties prenantes et le public ont été centralisés, facilitant une concertation plus claire et plus transparente pour l’ensemble des acteurs concernés.
Cette approche collaborative entre le SIAC et Thonon Agglomération garantit ainsi une meilleure efficacité et une vision unifiée du développement territorial.
Étapes de la procédure
À l’issue de l’enquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, l’approbation finale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du SCoT du Chablais a été soumise au comité syndical du 10 octobre 2024 (photo ci-contre).
La mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais relève, quant à elle, de la compétence de Thonon Agglomération et sera donc soumise à l’approbation de son conseil communautaire.
Pour consulter l’ensemble du dossier de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité n°1 du SCoT du Chablais, DPMECSCoTn°1-Douvaine_DossierApprouve.
Pour plus d’informations sur la mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais, cliquez ICI.
