Le SCoT du Chablais approuvé et exécutoire
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme règlementaire formalisant un projet d’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années sur l’ensemble des 62 communes du Chablais.
Il oriente le développement d’un territoire dans le cadre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) selon cinq objectifs politiques, considérés comme complémentaires :
- S’engager pour le désenclavement multimodal du Chablais, en lien avec une urbanisation intégrée, et affirmer la position spécifique de ce territoire dans les dynamiques locales et transfrontalières ;
- Accueillir les populations permanentes et touristiques sur ce territoire attractif, dans une logique de localisation stratégique, de limitation de l’étalement urbain et de réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers ;
- Continuer à faire de l’environnement et des paysages du Chablais un atout pour le territoire, permettant de concilier protection, valorisation et aménagement ;
- Affirmer et poursuivre le développement de l’économie touristique en s’appuyant sur le caractère complémentaire du littoral lémanique et de la montagne chablaisienne ;
- Développer les activités économiques, la création d’emplois et les équipements pour un territoire chablaisien actif et entreprenant.
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Chablais a été approuvé lors du Comité syndical du SIAC du 30 janvier 2020. Il est exécutoire depuis le 26 juillet 2020.
Le périmètre du SCoT du Chablais
Le territoire du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Chablais couvre 62 communes et trois EPCI (deux communautés de communes et une communauté d’agglomération).
En 2019, le territoire comptait 144 994 habitants répartis comme suit (source INSEE) :
- Communauté de Communes du Pays d’Evian – Vallée d’Abondance (CCPEVA) : 41 642 habitants ;
- Communauté de Communes du Haut-Chablais (CCHC) : 12 821 habitants ;
- Thonon Agglomération : 90 531 habitants.
Le contenu du SCoT
Le SCoT révisé est composé de quatre pièces principales :
- Un rapport de présentation qui contient un diagnostic complet du territoire et la justification des choix d’aménagement ; ce dernier élément constitue la clé de lecture méthodologique du SCoT ;
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui formalise la vision d’avenir exprimée par les élus du territoire ;
- Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui fixe les règles du jeu en cohérence avec la vision exprimée dans le PADD. C’est avec cette partie du document que les Plans Locaux d’Urbanisme communaux ou intercommunaux et les Cartes Communales devront être compatibles. Un atlas cartographique opposable est annexé au DOO ;
- Le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) qui constitue le volet commercial du SCoT et oriente l’implantation des surfaces commerciales (intégré dans le DOO à partir de la page 68).
La stratégie de mobilité
Un des enjeux du SCoT est de renforcer le lien urbanisme/transport, avec l’émergence de pôles gares et de pôles multimodaux, et de développer les modes doux et actifs. Une stratégie de mobilité à l’horizon 2035 a été élaborée et annexée au SCoT du Chablais.
La procédure de révision du SCoT 2015-2020
La procédure de révision du SCoT du Chablais s’est déroulée de novembre 2015 (délibération de prescription) à janvier 2020 (délibération d’approbation).
Vingt-cinq élus du Chablais, réunis en groupe de travail, se sont réunis à une cinquantaine de reprises pour construire un projet partagé à l’échelle des 62 communes du Chablais. Le projet a été régulièrement abordé en Bureau Syndical et en Comité Syndical afin d’informer sur l’avancement de la procédure et d’échanger sur les orientations à inscrire dans le SCoT révisé.
Afin de garantir l’information et la concertation du grand public et des habitants concernés par le projet, quatre réunions publiques ont été organisées lors des deux phases principales d’élaboration du SCoT : la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et la présentation du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Elles ont aussi été un appel à la participation et l’expression citoyenne autour du projet. L’essentiel de la concertation est résumé dans le bilan de la concertation inséré dans le rapport de présentation, il a été présenté et délibéré lors du Comité syndical du 6 décembre 2018.
L’enquête publique relative à la révision du SCoT s’est déroulée du samedi 15 juin 2019 (9h00) au mardi 13 août 2019 (17h00).
Le rapport et les conclusions de la Commission d’Enquête ont été publiés.
Retour sur la procédure et les grandes étapes
