• Le contrat étape par étape

 

Le SIAC a été désigné comme structure porteuse de l'animation et des études complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature définitif. A l'issue de cette phase préparatoire, le Comité de rivières devra alors élaborer le programme d'actions et désigner la structure porteuse de la phase opérationnelle du contrat, qui sera mentionnée dans le Contrat définitif.

 

Les ressources nécessaires

Pour mener à bien cette mission, un chargé de mission a été recruté au sein du SIAC. Les objectifs sont les suivants :

 assurer le portage administratif et financier des études complémentaires,

 assurer le secrétariat technique et administratif du comité de rivières et des commissions thématiques,

 coordonner et porter l’animation générale du projet et la communication,

 assurer la rédaction du contrat définitif.

 

Les études préalables

Quatre études préalables à l'élaboration du contrat de rivières sont menées par le SIAC afin d'affiner le dossier de candidature et préciser les actions à mettre en œuvre :

photo2 cascade

1.   Caractérisation de l'état des eaux et évaluation des pressions polluantes

2.   Etude multifonctionnelle (hydromorphologie et qualité piscicole)

3.   Etude quantitative de la ressource en eau

4.   Schéma global de valorisation paysagère et des milieux naturels.

 

Les quatre études mentionnées sont en cours de finalisation et il convient désormais d'élaborer un programme d'actions sur les différents territoires, à l'échelle du bassin versant.

Les actions proposées sont en cours d'estimation et la validation est prévue pour fin 2016. Les projets seront en partie financés par les principaux partenaires du contrat de rivières : l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et le Conseil Départemental de la Haute-Savoie.

La mise en œuvre opérationnelle du programme d’actions du contrat de rivières est prévue sur 5 ans de 2017 à 2022.