glossary
A
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A
ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line, ligne numérique asymétrique d’abonné) : cette technologie de communications électroniques utilisée pour la desserte s’appuie sur la boucle locale téléphonique cuivre. Elle est aujourd'hui utilisée par 95 % des abonnés à l'internet. Principal inconvénient : le support cuivre est très sensible à l'atténuation du signal, ce qui limite sa portée à quelques kilomètres (3/4 km) et entraîne une décroissance des débits en fonction de la longueur et du calibre des lignes.

Agenda 21
Programme d'actions pour le 21ème siècle orienté vers les développement durable

ARC Syndicat mixte : Assemblée régionale de coopération du Genevois français
Depuis sa création en 2002, l’ARC s’est fixé pour mission de coordonner l’action et la réflexion de ses membres qui ont à traiter, au sein des instances politiques françaises et transfrontalières, de sujets liés à l’aménagement et au développement du Genevois français. Dans ce cadre, l’ARC représente les collectivités locales françaises partenaires du Grand Genève (ex-Projet d’agglomération franco-valdo-genevois), au même titre que la République et canton de Genève et le District de Nyon. Depuis juin 2014, la présidence de l'ARC est assurée par Jean Denais, Maire de Thonon-les-Bains.

AOT (autorité organisatrice de transports)
Une AOT est une des collectivités auxquelles la loi d'orientation pour les transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982 dite Loti a confié la mission d'organiser les transports. À l'échelle locale, les communes, ou plus souvent leurs regroupements, sont autorités organisatrices des transports urbains (c’est le cas du SIBAT qui regroupe 7 communes). Elles en assurent l'exploitation directe en régie ou bien la délèguent à des sociétés privées. Les départements sont autorités organisatrices des transports non urbains sur leur territoire, et les régions sont autorités organisatrices des transports ferroviaires régionaux.

B
Bassin versant
Territoire qui draine ses eaux vers un exutoire commun.

Bus LIHSA
Bus des Lignes interurbaines de Haute-Savoie, gérées par le Conseil Général de la Haute-Savoie

C
Carte communale
Document qui reprend de manière simplifiée les choix exposés dans un PLU. Elle convient par exemple tout à fait à un village pour qui l’élaboration d’un véritable PLU n’est pas nécessaire.
CDRA
Contrat de Développement de Rhône-Alpes. Valable de 2003 à 2008, ce contrat de première génération signé entre le SIAC et la Région a été remplacé par le CDDRA.
CDDRA
Contrat de Développement Durable de Rhône-Alpes. La charte de développement durable, cadre du prochain contrat, a été signée le 14 décembre dernier avec la Région Rhône-Alpes. Le programme d’action détaillant les opérations susceptibles d’être aidées est en cours d’élaboration. Il sera signé en milieu d’année 2010 pour une durée de 6 ans. Site Web : http://territoires.rhonealpes.fr/
CFF
Chemins de fer fédéraux, principale compagnie ferroviaire de Suisse
CLD Chablais Léman Développement
Chablais Léman développement, association loi 1901, a été créée en 1992. Elle est composée d’entreprises de toutes tailles, de communes et syndicats intercommunaux, et du Conseil général de la Haute-Savoie.
Elle comprend plusieurs pôles : Création d'entreprises, Développement économique, Ressources Humaines, Développement touristique en coordination avec le SIAC.
CLD Conseil Local de Développement
Les Conseils Locaux de Développement ont vocation à représenter la société civile dans la gestion des Contrats de Développement Rhône-Alpes, véritables partenariats entre la Région Rhône-Alpes et regroupement de collectivités autour de projets de territoire construits entre élus et représentants de la société civile. Ces CLD réunissent simples citoyens, entrepreneurs, socio-professionnels, représentants des chambres consulaires, membres d’associations et élus désireux de s’impliquer dans le développement de leur territoire. La Société Civile du Chablais (S2C) a été créée en 2002 et est présidée par Jean-Pierre Favre.
Comité de Bassin
regroupe les différents acteurs liés au domaine de l'eau.
Contrat de Bassin
Un contrat de bassin est un programme d’actions qui permet de préserver une cohérence territoriale à l’échelle d’un bassin versant, et de bénéficier d’aides financières publiques pour les actions à réaliser. Les actions visent à l’amélioration de la qualité des eaux, de la qualité physique et paysagère des cours d’eau, à la gestion quantitative des ressources en eau, à la lutte contre les inondations et à l’entretien des rivières, à la sensibilisation du public et à l’amélioration des connaissances. L’appellation "contrat de bassin" permet d’intégrer l’ensemble de la ressource en eau (souterraine et superficielle) du territoire et, de ce fait, est moins réductrice que l'appellation "contrat de rivière".
CPER (contrat de projet État-région)
C’est un document par lequel l'État et une région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la création d'infrastructures ou le soutien à des filières d'avenir. D'une durée de sept ans, les contrats de projets État-région succèdent aux contrats de plan créés par la loi du 29 juillet 1982.

D
Développement Durable
Développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.

Directive Cadre sur l’eau
La directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil prise le 23 octobre 2000. Elle établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l'eau .avec comme objectif pour 2015, le « bon état écologique » des milieux aquatiques et du bassin versant, seul moyen de garantir une gestion durable et soutenable de cette ressource vitale pour l'humanité et pour toutes les espèces vivantes connues.

E
Eclusée
Volume d'eau lâché à partir d'un ouvrage hydraulique et se traduisant par des variations de débits brusques et artificiels

Ecosystème
Ensemble des êtres vivants, des éléments non vivants et des conditions climatiques et géologiques qui sont liés et interagissent entre eux et qui constitue une unité fonctionelle de base en écologie.

ENS Espace Naturel Sensible

F
FEADER
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

G
Géodiversité
Néologisme composé du préfixe « géo » (qui signifie la « terre ») et du mot « diversité ». Le concept intègre la diversité géologique (roches, minéraux, fossiles), géomorphologique (formes du relief) et pédologique (sols), ainsi que l’ensemble des processus dynamiques qui les génère.
Geopark
Un Geopark Européen est un territoire qui met en place une stratégie de développement durable qui s’appuie sur un patrimoine géologique remarquable. Dans sa phase de lancement, il doit être soutenu par un programme européen. Un Geopark doit contenir des sites géologiques d'une importance particulière en fonction de leur qualité scientifique, de leur rareté, de leur valeur esthétique ou éducative. A la différence d’un Parc Naturel Régional qui induit un ensemble de mesures adoptées contractuellement par les collectivités et l’Etat, l’obtention du label Geopark Européen n’implique pas de contraintes juridiques supplémentaires. La préservation et la protection des sites s’appuient sur un engagement volontaire.
Géo-patrimoine
Sont considérés comme géo-patrimoines :
  • les sites géologiques et géomorphologiques reconnus d’intérêt au regard de leur qualité scientifique, de leur rareté, de leur attrait esthétique et paysager, ou de leur valeur éducative, de leur valeur culturelle ;
  • les sites culturels, historiques, architecturaux en lien avec la géologie/géographie du territoire ;
  • les patrimoines vernaculaires concernant l’appropriation des espaces.
Géo-tourisme
Mise en valeur des patrimoines géologiques remarquables d’un territoire pour une diversification de l’offre touristique mais aussi pour une sensibilisation et une éducation aux géosciences et à la préservation des espaces naturels.

Grand Genève
Métropole internationale dynamique, le Grand Genève est une agglomération transfrontalière. Au quotidien, près d’un million d’habitants de Bellegarde-sur-Valserine, Annemasse, Meyrin, Nyon, Bonneville ou Genève vivent ce territoire pour leurs déplacements, leur logement, leur travail, leurs loisirs ou leur consommation. Le Grand Genève est une communauté de destin où la volonté politique est de maintenir une qualité de vie, sur un territoire équilibré (anciennement appelé Projet d’agglomération franco-valdo-genevois). Objectifs principaux : Rééquilibrer le développement du territoire, multiplier les cœurs de vie et les centres régionaux et favoriser l’attractivité de part et d'autre de la frontière.
Plus d’infos : http://www.grand-geneve.org/

H

I
Impluvium de l'eau minérale naturelle evian®
L'origine de l'eau minérale naturelle evian® se trouve sur le plateau de Gavot. L'impluvium est la partie située sur le plateau de Gavot où les pluies et les neiges tombent et sont stockées. Ces pluies et ces neiges sont ensuite lentement filtrées et purifiées à travers les multiples strates géologiques (à une vitesse d’environ 300 m/an), avant d’aboutir à l’eau minérale naturelle. Le temps de filtration minimum est de 15 ans. L’impluvium représente aujourd'hui 35 km² constitués majoritairement de forêts, de prairies naturelles. Les zones humides, quant à elles, couvrent 10% du plateau et permettent l'infiltration de 30% de la ressource en eau d'evian®.

INTERREG
L'objectif du programme européen INTERREG est d'encourager la coopération entre des régions frontalières. Dans ce cadre, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) permet de cofinancer des projets régionaux entre partenaires, séparés par une frontière, mais unis par des intérêts communs.
Doté de 55 millions d’euros de FEDER pour la période 2007-2013, le programme opérationnel Interreg IV A France-Suisse donne la priorité à :
  • l’économie, la recherche et la formation ;
  • l'aménagement coordonné du territoire, le transport et l'environnement ;
  • les services, le tourisme, la culture et la prévention des risques.
    http://www.interreg-francesuisse.org/

Inter-SCoT de l’ARC Syndicat mixte
La démarche Inter-SCOT a pour objectif de traduire les objectifs politiques de l’ARC Syndicat mixte en matière d’aménagement et de développement du territoire. Outil de sensibilisation, de traduction, d’appropriation et de mise en œuvre des objectifs du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois ou Grand Genève, la démarche Inter-SCOT vise à mettre en exergue un projet de territoire spécifique au Genevois français.
L’objectif : réaliser un projet de territoire à l’échelle de l’Inter-SCOT, « chapeau commun » destiné à être intégré dans tous les PADD (Projet d’Aménagement de Développement Durable) des 8 SCOT du territoire de l’ARC. Ce chapeau commun sera complété de 4 cahiers thématiques : habitat et urbanisme ; mobilités et déplacements; espaces naturels, agricoles et paysages ; développement économique.

Itinéraires Alpestres
Randonnées organisées par le SIAC à travers tout le Chablais. Commentées par des scientifiques, elles sont un moment fort dans le projet de Geopark du Chablais. La 10ème édition a eu lieu du 8 au 12 août 2013.

J

K
Kettles
Dépressions fermées dues à la fonte d’une lentille de glace emprisonnées dans des dépôts glaciaires

L
Label Grand Projet Rhône-Alpes
Initiée par la Région Rhône-Alpes, cette politique novatrice en matière d’aménagement et de développement durable du territoire régional : les « Grands Projets Rhône-Alpes » donnant lieu à une « labellisation » et à une contractualisation avec des « porteurs, maîtres d’ouvrage publics » locaux. Sept « Grands Projets » ont été ou sont en cours de labellisation, dont le Projet d’agglomération Franco-Valdo-Genevoise.

Land Art
Le Land Art est une tendance de l'art contemporain, utilisant le cadre et les matériaux de la nature (bois, terre, pierres, sable, rocher, etc.). Le plus souvent, les œuvres sont à l'extérieur, exposées aux éléments, et soumises à l'érosion naturelle ; ainsi, certaines ont disparu et il ne reste que leur souvenir photographique.

LEADER
« Liaison entre actions de développement de l’économie rurale » est un programme européen visant au développement des zones rurales. LEADER Chablais s’applique sur le territoire organisé du SIAC pour la période de 2009 à 2014. Au regard de ce programme, les 62 communes du SIAC forment le Groupe d’Action Locale (GAL) Chablais. Ce Groupe d’Action Locale est représenté par un comité de programmation constitué d’élus et de partenaires privés du territoire. Site Web : www.una-leader.org

LIHSA (Ligne Interurbaine Haute-Savoie). Le Conseil Général a la responsabilité d'organiser, dans le département, les transports routiers de voyageurs ainsi que les circuits spéciaux de transports scolaires, à l'extérieur des périmètres urbains (Loi d'orientation sur les transports intérieurs de 1982 et lois de décentralisation de 1983). Il déploie 48 lignes interurbaines LIHSA (cars rouge et blanc) sur le département dont 13 desservent le Chablais.

Loi Grenelle 1
La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite "loi Grenelle 1" a été promulguée le 3 août 2009. Elle propose, à travers 57 articles, des mesures touchant les secteurs de l’énergie et du bâtiment, des transports, de la biodiversité et des milieux naturels, de la gouvernance et enfin des risques pour l’environnement et la santé.

Loi Grenelle 2
Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant "engagement national pour l’environnement" dite Grenelle 2, correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle Environnement. 248 articles composent cet important texte de loi et déclinent des mesures dans six chantiers majeurs (bâtiments et urbanisme, transports, énergie, biodiversité, risques, santé, déchets, gouvernance).

Loi SRU
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 a pour objectif la planification globale et intercommunale. Elle définit de nouveaux outils et insère la concertation comme élément indispensable à la coopération intercommunale. Cette loi complète les lois Chevènement et Voynet de 1999 relatives à l’organisation plus large et plus cohérente du cadre de vie et met l’accent sur le développement durable, déjà initié par la loi Voynet.

M

N
Natura 2000
Réseau de milieux remarquables de niveau européen proposés par chaque Etat membre de l'Union Européenne qui correspond aux zones dpéciales de conservation et aux zones de protection spéciale. Ces espaces sont identifiées dans un souci de lutte contre la détérioration progressive des habitats et des espèces animales et végétales d'intérêt communautaire.

O

P
Patrimoine vernaculaire
Le petit patrimoine, ou patrimoine vernaculaire, peut être défini comme l'ensemble des constructions ayant eu, dans le passé, un usage dans la vie de tous les jours. Les communs en font partie : lavoirs, moulins, fontaines, canaux d’irrigation, ponts ruraux, fours à pains, fours à poix et à cade, potales, croix de chemin, croix rurales, chapelles, oratoires, bornes historiques, travails, etc. On le trouve principalement dans les villages, les bourgs, les petites villes, où il a été relativement épargné par la modernisation de la société occidentale.

PDU Plan de Déplacements Urbains : il constitue le document qui définit la politique en matière de mobilité sur le territoire du PTU ou le territoire cohérent en matière de déplacements. Le PDU est cadré par différentes lois (LOTI, LAURE, SRU et loi Urbanisme et Habitat), précisant ainsi le périmètre, les objectifs, le contenu et la démarche à suivre pour élaborer un PDU. Celui-ci doit être élaboré en articulation avec les autres démarches : un PDU doit être compatible avec le SCoT concerné, les décisions prises par les autorités chargées de la voirie et de la police de la circulation ayant des effets sur les déplacements au sein d’un PTU doivent être compatibles avec le PDU, les PLU doivent être compatibles avec le PDU. A noter que le PDU est obligatoire pour les PTU de plus de 100 000 habitants.

Pendulaires, également dénommés navetteurs, représentent ces travailleurs (ou personnes en formation) qui effectuent des déplacements journaliers de leur lieu de résidence vers leur lieu de travail (ou de formation), quels que soient la durée et la distance du déplacement, les moyens utilisés, leurs causes et leurs conséquences. Ces mouvements sont recensés lorsque le lieu de travail déclaré se situe dans une commune différente de celle du domicile.

PLH
Programme Local de l’Habitat : document qui définit la politique en matière de logements

PLU
Plan Local d’Urbanisme : document d’urbanisme qui régit le droit d’utiliser les sols.

PMR (Personne à Mobilité Réduite). Ce terme PMR a été adopté dans plusieurs textes législatifs pour désigner toutes les personnes ayant des difficultés pour se déplacer : les personnes handicapées (handicaps sensoriels, intellectuels et les passagers en fauteuil roulant), les personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes transportant des bagages lourds, personnes âgées, femmes enceintes, personnes ayant un caddie et parents avec enfants. Cette définition est strictement identique au niveau international.

PPA
Les Personnes Publiques Associées (PPA) sont les partenaires publics qui participent à l’élaboration du projet de SCoT. Ces partenaires associés ou consultés sont définis aux articles L.121-4 et L.122-7 du Code de l’Urbanisme. Il s’agit notamment de : l’Etat, la Région Rhône-Alpes, le Département de la Haute-Savoie, les trois chambres consulaires (chambre d’agriculture, chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers et de l’artisanat), le SIBAT, les collectivités voisines (Cantons de Vaud, du Valais et de Genève, Annemasse Agglomération, Communautés de communes des 4 rivières et de la Vallée Verte,…), etc.

Projet d’Agglomération franco-valdo-genevois
Le Projet d’agglomération franco-valdo-genevois vise à relever les défis de la mobilité, de l’étalement urbain, du logement et de la localisation des emplois, à maîtriser les impacts sur l’environnement et harmoniser les démarches d’aménagement du territoire, au mieux des intérêts des habitants de notre bassin de vie. D’autres défis restent à relever tels les enjeux de la formation, de la culture, de la santé, du social, de l’agriculture…

PSADER
Le Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural constitue le volet agricole et forestier du CDDRA.

PTU Périmètre de Transports Urbains : il comprend le territoire d’une commune ou le ressort territorial d’un établissement public ayant reçu mission d’organiser les transports publics de personnes. Le PTU peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d’organiser en commun un réseau de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l’Etat sur demande des maires, ou représentant de l’établissement public, concernés après avis du conseil général.

Q

R
Ripisylve
Végétation sur le bord des cours d’eau ou des plans d’eau.

S
S2C
Société Civile du Chablais, créée en 2002, elle est présidée par Jean-Pierre Favre et regroupe une centaine de membres représentant l'économie locale, le monde associatif, les chambres consulaires et les citoyens, tous désireux d’apporter leur contribution au développement du territoire.

Schéma de développement commercial
Etat des lieux de l’activité commerciale et de l’environnement économique, prospective pour les choix futurs.

SCoT
Schéma de Cohérence Territoriale

SDAGE et SAGE
SDAGE : Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux, élaborés pour chacun des grands bassins hydrographiques français par les comités de bassin.
SAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, élaborés à une échelle plus locale, lorsque cela est nécessaire, par une Commission Locale de l’Eau.

SIG (Système d'Information Géographique)
Système d'information qui permet de traiter de nombreuses données organisées dans l'espace.

SPANC
Service Public d'Assainissement Non Collectif.

SYMASOL
Le Syndicat Mixte des Affluents du Sud-Ouest Lémanique a été créé en 2006 pour mettre en œuvre le programme d'actions du Contrat de rivières du Sud-Ouest Lémanique. Il regroupe les territoires des Communautés de Communes du Bas Chablais et des Collines du Léman, du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement (SIEA) de Fessy-Lully et la commune de Brenthonne.

T
TAD Transport A la Demande : il permet d’assurer la mobilité des habitants des territoires périurbains et ruraux, là où cette demande est souvent diffuse et où les lignes de transport classiques sont, soit inexistantes, soit peu efficaces. Le TAD est destiné à un large public et pour de nombreux motifs de déplacements : loisirs, travail/études, démarches administratives, courses… D’un point de vue du fonctionnement, les destinations, les itinéraires et les horaires peuvent être variables ou non. La réservation du trajet se fait par téléphone quelques heures à l’avance. Le TAD est donc un service de transports publics à mi-chemin entre le taxi et le bus qui fonctionne uniquement sur réservation du voyageur.

THD Très Haut Débit : doit permettre les usages basés sur le son, l’image et la vidéo haute définition, avec des contraintes d’interactivité, de temps réel et d’usages multiples simultanés. Le très haut débit offre dès maintenant à l'abonné des débits jusqu'à 100 Mbit/s, et proposera à plus long terme des débits dix fois supérieurs. On parle de très haut débit fixe (technologies filaires ou hertziennes) et mobile (technologies hertziennes).


U

V
Vouas
Dépressions fermées dues à la fonte d’une lentille de glace emprisonnées dans des dépôts glaciaires.

W

X

Y

Z

ZICO (zone importante pour la conservation des oiseaux)
Appellation qui renvoie à un inventaire scientifique visant à recenser les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux sauvages.

ZNIEFF
Zone naturelle présentant un intérêt écologique, faunistique ou floristique particulier ayant fait l'objet d'un inventaire scientifique national sous l'autorité du Muséum National d'Histoire Naturelle pour le compte du Ministère chargé de l'environnement. Deux types sont ainsi recensés : les zones de type I d'intérêt biologique remarquable, les zones de type II recouvrant les grands ensembles naturels.


Zone humide : Zone où l'eau, douce, salée ou saumâtre, est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale associée (ruisseaux, tourbières, étangs, mares, berges, prairies inondables, prés salés, vasières, marais côtiers, estuaires…). Ces zones sont des espaces de transition entre la terre et l'eau. Comme tous ces types d'espaces particuliers, elles présentent une forte potentialité biologique (faune et flore spécifique) et ont un rôle de régulation de l'écoulement et d'amélioration de la qualité des eaux.



Cette liste n’est pas exhaustive, elle est mise à jour régulièrement.
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SDAGE et SAGE

SDAGE : Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux, élaborés pour chacun des grands bassins hydrographiques français par les comités de bassin.

SAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, élaborés à une échelle plus locale, lorsque cela est nécessaire, par une Commission Locale de l’Eau.