• Le SCoT, un outil pour construire
    le territoire

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est né de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il permet d’organiser le territoire de façon harmonieuse autour de thèmes aussi différents que l’environnement, l’habitat, la mobilité ou la vie économique... dans une perspective à long terme (15 à 20 ans).

Conçu dans une optique de développement durable, le SCoT sert de cadre de référence pour toutes les politiques menées en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'économie, d'environnement et plus généralement en termes d'organisation de l'espace. Il assure la cohérence de ces politiques au delà des frontières communales et doit conjuguer efficacité économique, satisfaction des besoins sociaux et protection de l'environnement.

C'est la définition d'un projet de territoire partagé par des communes et des groupements de communes qui permet de délimiter le périmètre d'un SCoT. Il doit être mis en place à l’échelle de plusieurs communes sur un périmètre d’un seul tenant et sans enclave.

L’élaboration d’un SCoT est, bien sûr, du ressort des élus du territoire concerné, mais elle se fait également en concertation avec la population, la société civile et en partenariat avec diverses personnes publiques associées (préfecture, région, conseil départemental, chambre d’agriculture, chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat, territoires voisins, associations agréées pour la protection de l’environnement, etc.).

Le SCoT est un outil "vivant". Une fois approuvé, il doit faire l'objet de ré-évaluation, à minima tous les 6 ans et se conformer aux évolutions législatives (lois Grenelle et ALUR, par exemple).

 

  • Le SCoT se compose de 3 documents

Le rapport de présentation 

Le rapport établit le diagnostic général du territoire et analyse l’état initial de l’environnement. L’élaboration de ce document permet d'acquérir une parfaite connaissance du territoire. Il permet aussi de définir les enjeux qui sont à l’origine des choix des élus dans le Projet d'aménagement et de développement durable. Par ailleurs, le rapport de présentation expose la justification des choix émis dans le projet et comporte l’évaluation environnementale du projet de SCoT.

 

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Le PADD est le document politique du SCoT: il rassemble et expose les objectifs et choix politiques dans les divers domaines traités par le SCoT (déplacements, économie, environnement,…).

 

Le Document d'Orientations Générales

Le DOG rassemble les orientations d’aménagement permettant la mise en œuvre du PADD. Il s’agit de la traduction formelle du projet. On y trouve à la fois des textes et des cartographies.

 

  • Le SCoT du Chablais, approuvé en février 2012

 

consolide la position du territoire en Haute-Savoie et dans la coopération transfrontalière ;

soude le Chablais pour l'avenir ;

permet de soutenir les actions municipales et intercommunales.

 

 

 


Documents à télécharger 

documents du SCoT en vigueur