• Le SCoT du Chablais
    approuvé le 23 février 2012

 

Le SCoT du Chablais a été validé le 23 février 2012. Ce document qui fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 15 années à venir, renforce la position et le poids du Chablais. Il a été mis en révision en novembre 2015, en vue d'approfondir et adapter les orientations stratégiques du territoire et aussi pour prendre en compte les évolutions réglementaires.

 

Quels sont les grands principes du SCoT du Chablais ?


scot_fevrier2012Les orientations qui découlent du Projet d’Aménagement et de Développement Durable transforment en profondeur l’urbanisme du territoire avec une maîtrise accrue de la consommation de l’espace et une polarisation de l’accueil de la population en lien avec les pôles de transports en commun et les pôles de vie.

Le développement des infrastructures et de l’offre en transports en commun est prévu en adéquation avec cette urbanisation.

La protection et la valorisation du patrimoine naturel et des espaces agricoles sont au cœur du projet, en lien avec les Lois Montagne et Littoral qui couvrent la quasi-totalité de ce territoire exceptionnel.

Enfin, le développement économique est abordé sous l’angle d’une re-dynamisation des centres urbains et de la réalisation de zones d’activités intercommunales et qualitatives.

 

Le SCoT en oeuvre depuis 2012

Le SCoT du Chablais approuvé et actuellement en oeuvre permet d'assurer la cohérence de tous les projets développés sur le territoire.

Le SCoT s’impose aux autres documents d’urbanisme et de planification : Plan Local d’Urbanisme, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, carte communale, Plan de Déplacements Urbains, Programme Local de l’Habitat... Ces derniers doivent obligatoirement être compatibles avec les orientations du SCoT.

A travers le SCoT, des outils d'aide aux communes ont été développés pour les conseiller et les assister dans leurs démarches d'urbanisme et d'aménagement. 

La charte architecturale et paysagère du Chablais a été validée par les élus le 31 janvier 2013. Ce document du SCoT du Chablais détermine les enjeux de sauvegarde et de revalorisation paysagère et architecturale. Il s'agit de donner des éléments concrets aux communes pour préserver ou valoriser les patrimoines paysagers ou architecturaux de qualité dans le Chablais. Découvrez le diagnostic et les préconisations de la charte architecturale et paysagère du Chablais.

Un observatoire statistique interactif permet de suivre l'évolution du territoire, selon des indicateurs prédéfinis ; par exemple, l'évolution des zones urbanisées ou naturelles. Pour connaître tous les chiffres du Chablais, par commune ou intercommunalité, accédez à l'observatoire en ligne : cliquez ici.

 

2015 : lancement de la révision du SCoT du Chablais

Le 5 novembre 2015, le comité syndical a délibéré à l'unanimité pour prescrire la révision du SCoT, définir les objectifs poursuivis et arrêter les modalités de la concertation. L'intégralité de la délibération est téléchargeable en cliquant ici.

La révision du SCoT a pour objectif de répondre à plusieurs enjeux :

- politique, pour une adaptation et une évolution du SCoT au vu de l'expérience de sa mise en oeuvre et de l'évolution du territoire ;

- de développement durable et de croissance organisée du territoire compte tenu d'une démographie dynamique ;

- réglementaire, pour intégrer les dispositions des différentes lois et obligations légales.

 

L'information du public et la concertation

La population sera régulièrement informée de l'avancée de la procédure de révision du SCoT, notamment par voie de presse. Certains documents seront accessibles sur le site Internet du SIAC et en consultation au siège du Syndicat tout au long de la concertation.

Un registre de concertation est à disposition du public au siège du Syndicat à Thonon-les-Bains. La phase de concertation a pour objectif de permettre l'élaboration des éléments du SCoT révisé en associant pleinement la population. Au terme de cette concertation avec le public, un bilan sera tiré et le projet sera arrêté pour être soumis à enquête publique.


Documents à télécharger 

documents du SCoT